J.O. 43 du 20 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03478
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)
NOR : ECOP0400089A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2004, M. Alain Cavalier, attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié de son corps d'origine à compter du 1er janvier 1993, date de son intégration à La Poste.